Conditions Générales de Vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur
Les SENS du GOUT
Lot St Martin
52 rue Paul Valery
34700 LODEVE

Conditions générales applicables à partir du 1er Décembre 2020
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet, ci après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1
Application des conditions générales de vente
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées.
Le client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans notre site internet ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

Article 2
Les prix et modalités et paiement
Sauf stipulation contraire de ce qui est indiqué au paragraphe ci dessous, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les tarifs mentionnés peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendant de la volonté de « Les sens du Goût »
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
Les prix s’entendent livraison comprises dans le périmètre définis ( cf art 3)

Les modalités de paiement
Quel que soit le mode de règlement, les paiements se font en Euros.
Les clients particuliers devront obligatoirement régler le montant de leur commande soit en chèque soit en espèce lors de la livraison.

Article 3
Livraison
Les prix s’entendent livraison incluse dans un périmètre de 6 km, au delà, un supplément sera demandé de 0,10€ TTC du kilomètre parcouru jusqu’au lieu de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur notre site de réservation ou par téléphone.
Les horaires de livraison s’entendent du lundi au vendredi inclus de 8h à 11h30. Les horaires de livraison seront en fonction de l’organisation de la tournée.
Possibilité de livraison en dehors de ces créneaux, nous contacter.
Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande, toute réclamation pour être prise en compte devra intervenir au moment de la livraison.

Article 4
Responsabilité et Garantie
Assurances et Dégradation
Consigne matériel
«Les Sens du Goût » ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non respect des conditions de conservations du produit alimentaire (+4°). D’ores et déjà entendu que les produits alimentaires devront être consommés dans les respect de la Date Limite de Consommation indiquée sur l’étiquette du produit livré.
L’étiquetage sur le contenant vous informes également de la liste des allergènes contenu dans la préparation.
Notre responsabilité s’arrête à la livraison et nous ne pouvons être tenu responsable d’un mode de conservation inapproprié.
Le client est informé par les présentes CGV qu’il est responsable de toute dégradation, casse de nos contenants. La non restitution de notre matériel, quelle qu’en soit la cause entrainera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel. Cette caution sera réputée appartenir à « Les Sens du Goût » ; une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.

Article 5
Commandes et Annulation
Les commandes doivent être réservées 72 h à l’avance. Une commande la veille est possible avant 15 h dans la limite de la disponibilité de nos produits par téléphone.
Toute annulation ou modification de commande doit être confirmée 48 h avant la livraison, via notre site internet ou par téléphone, au delà la commande sera facturée au client.

Article 6
Hygiène
Tout nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire conformément à la réglementation en vigueur.
Nos locaux et matériels sont nettoyés et désinfectés avec les produits réglementaires en vigueur.
Le protocole COVID 19 est appliqué lors de l’élaboration et la livraison de nos plats cuisinés.
Les règles sanitaires HACCP sont appliquées et le registre PMS ( Plan de Maîtrise Sanitaire) est quotidiennement tenu à jour.
Les livraisons s’effectuent dans les respect de la chaîne du froid(+3°).par mesure d’hygiène aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.

Article 8
Cas particuliers
Pour toute autre commande, un devis vous sera établi à votre demande.

Article 9
Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu ‘il peut exercer en adressant un courrier à :
« Les Sens du Goût »
Lot St Martin
52 rue Paul Valery
34700 LODEVE

Article 10
Loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.